(Articles 1er à … La convention collective des entreprises de courtage d’assurances et/ou de réassurances a pour objet de régler les rapports entre : les employeurs, compris dans la nomenclature de l’INSEE sous le code NAF 66.22Z, et inscrits au Registre du Commerce avec la mention « Courtage d’assurances et/ou de réassurances »; Etendue par arrêté du 9 décembre 2003 JORF 18 décembre 2003 (Articles 1 à 62), Titre Ier : Cadre juridique de la convention (Articles 1 à 6), Date d'effet de la convention (Article 2), Dénonciation de la convention (Article 5), Dépôt - Adhésion à la convention (Article 6), Titre II : Relations collectives (Articles 7 à 10), Liberté d'opinion - Liberté syndicale (Article 7), Commission paritaire nationale pour l'emploi et la formation professionnelle (Article 9), Commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (Article 9), Commission nationale paritaire professionnelle de conciliation et/ou d'interprétation (Article 10), Commission paritaire nationale pour l'emploi et la formation professionnelle (Article 10), Les principes du système de classification, Mise en oeuvre des dispositions relatives à la classification, Instance de suivi du système de classification, Les principaux métiers des agences générales d'assurances, Table de progression des critères classants, Titre III : Classification (Articles 11 à 18), Les principes du système de classification (Article 11), La classification des métiers (Article 12), Règles d'utilisation combinée des critères (Article 13), Mise en œuvre des dispositions relatives à la classification (Article 15), Instance de suivi du système de classification (Article 16), Les principaux métiers en agences générales d'assurances (Article 17), Table de progression des critères classants (Article 18), Titre IV : Conditions générales de travail (Articles 21 à 23 bis), Titre V : Exécution du contrat de travail (Articles 24 à 26), Titre VI : Suspension du contrat de travail (Articles 27 à 30), Titre VII : Rémunération du travail (Articles 31 à 35), Définition de la rémunération effective (Article 31), Définition des salaires minima annuels bruts (Article 32), Structure de la rémunération (Article 34), Titre VIII : Durée du travail (Articles 36 à 45), Définition de la durée du travail (Article 36), Aménagement de la durée effective du travail (Article 37), Dispositions spécifiques relatives aux congés payés acquis et pris sur une année civile (Article 41), Congés supplémentaires des jeunes mères de famille (Article 43), Congés pour événements familiaux (Article 44), Congés pour obligations militaires (Article 45), Titre IX : Rupture du contrat de travail (Articles 46 à 49), Dispositions spécifiques aux salariés appelés à présenter des opérations d'assurances hors de l'agence, Titre X : Dispositions d'application postérieures à la fin du contrat de travail (Articles 51 à 52), Titre XI : Formation professionnelle (Article non numéroté à article 54), Titre XII : Prévoyance (Articles 55 à 58), Garanties et mise en oeuvre du régime (Article 55), Titre XIII : Retraites complémentaires (Articles 59 à 60), Bénéfice au moment de l'embauche (Article 60), Titre XIV : Dispositions diverses (Articles 61 à 62), Texte de base : Nouvelle convention collective nationale du personnel des agences générales d'assurances du 17 septembre 2019 (Avenant n° 22 du 17 septembre 2019) (Article non numéroté à article 54), Titre Ier Cadre juridique de la convention (Articles 1er à 6), Titre II Relations collectives (Articles 7 à 10), Titre III Classification (Articles 11 à 18), Titre IV Conditions générales de travail (Articles 19 à 22), Titre V Exécution du contrat (Articles 23 à 25), Titre VI Suspension du contrat de travail (Articles 26 à 29), Titre VII Rémunération du travail (Articles 30 à 34), Titre VIII Durée du travail (Articles 35 à 44), Titre IX Rupture du contrat de travail (Articles 45 à 49), Titre X Dispositions d'application postérieure à la fin du contrat de travail (Articles 50 à 51), Titre XII Dispositions diverses (Articles 53 à 54), Accord du 20 décembre 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans les agences générales d'assurances, Annexe I à la convention collective du 2 juin 2003, Avenant n° 2 du 28 avril 2004 relatif au départ et à la mise en retraite, Accord du 1er décembre 2004 relatif à la formation professionnelle, Avenant n° 4 du 1 décembre 2004 relatif à l'entretien professionnel, Accord du 18 novembre 2008 relatif à l'égalité salariale entre les femmes et les hommes, Avenant n° 8 du 16 décembre 2008 portant actualisation de la convention, Accord du 8 décembre 2009 relatif à la répartition des sommes à verser au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels, Accord du 26 octobre 2010 portant création d'une commission paritaire de validation des accords, Accord du 8 décembre 2010 relatif aux modalités de répartition de la contribution au FPSPP, Avenant n° 1 du 8 décembre 2010 à l'accord du 1er décembre 2004 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie, Accord du 4 juillet 2011 relatif à la création d'OPCABAIA, Avenant du 12 octobre 2011 à l'accord du 4 juillet 2011 relatif à la création d'OPCABAIA, Avenant n° 11 du 18 octobre 2011 relatif à l'actualisation de la convention, Avenant n° 2 du 18 octobre 2011 à l'accord du 1er décembre 2004 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie, Accord du 6 décembre 2011 relatif aux modalités de répartition de la contribution du FPSPP, Accord du 29 juin 2012 relatif à l'affectation aux CFA de fonds collectés par OPCABAIA, Accord du 16 juin 2014 relatif à l'affectation aux CFA de fonds collectés par OPCABAIA, Accord du 29 juin 2012 relatif aux versements aux CFA pour l'année 2012, Avenant n° 3 du 23 octobre 2012 à l'accord du 1er décembre 2004 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie, Accord du 6 décembre 2012 relatif aux modalités de répartition de la contribution au FPSPP, Accord du 24 juin 2013 relatif aux versements aux CFA pour l'année 2013, Accord du 12 décembre 2013 relatif à la répartition des versements au FPSPP, Avenant du 12 décembre 2013 portant modification de l'article 8 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail, Avenant n° 2 du 20 mars 2014 à l'accord du 20 décembre 2000 relatif au temps de travail, Avenant n° 3 du 30 octobre 2014 à l'accord du 20 décembre 2000 relatif au temps de travail, Accord du 12 décembre 2014 portant révision de l'accord du 4 juillet 2011 relatif à l'OPCABAIA, Accord du 18 décembre 2014 relatif à la répartition des versements au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels, Accord du 24 juin 2015 portant création d'un régime de frais de santé obligatoire, Accord du 26 novembre 2015 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie, Avenant n° 1 du 25 février 2016 à l'accord du 24 juin 2015 relatif à la création d'un régime de frais de santé, Accord du 21 juin 2016 relatif à l'affectation aux CFA de fonds collectés par OPCABAIA pour l'année 2016, Avenant n° 1 du 25 novembre 2016 à l'accord du 26 novembre 2015 relatif à la formation professionnelle, Avenant n° 18 du 21 février 2017 relatif à la création d'une commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation, Accord du 20 juin 2017 relatif aux versements des fonds aux CFA pour l'année 2017, Avenant n° 2 du 11 décembre 2017 à l'accord du 26 novembre 2015 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie, Accord du 19 juin 2018 relatif à l'affectation des fonds collectés par OPCABAIA aux CFA, Accord du 19 juin 2018 relatif aux montants affectés aux CFA pour l'année 2018, Accord du 13 novembre 2018 relatif à la création d'un régime de prévoyance obligatoire, Avenant n° 19 du 13 novembre 2018 modifiant la convention collective, Avenant n° 21 du 25 juin 2019 portant révision du titre III de la convention relatif à la classification des emplois, Avenant n° 3 du 25 juin 2019 à l'accord du 26 novembre 2015 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie, Avenant n° 2 du 17 septembre 2019 à l'accord du 24 juin 2015 relatif à la création d'un régime complémentaire santé obligatoire, Avenant n° 3 du 17 mars 2020 à l'accord du 24 juin 2015 portant création d'un régime de frais de santé obligatoire, Avenant n° 4 du 17 mars 2020 à l'accord du 26 novembre 2015 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie. Etendue par arrêté du 16 janvier 1992 JORF 31 janvier 1992. 02/01/2019 Une nouvelle convention collective nationale de travail des agents de direction du Régime général de Sécurité sociale a été conclue le 18 septembre 2018 pour une durée indéterminée. Convention Collective de Travail 2019 des professionnels de l’automobile JU/JUBe page 5 2.3 - Champ d'application géographique La présente CCT s’applique aux entreprises et secteurs d’entreprise définis sous chiffre 2.1.1 qui Convention collective nationale des entreprises de désinfection, désinsectisation, dératisation (3D) du 1er septembre 1991. Autorisez le dépot de cookies pour accéder à cette fonctionnalité. Replier Texte de base : Convention collective nationale de la coiffure et des professions connexes du 10 juillet 2006. (Article non numéroté à article 38), Durée de la convention-Dénonciation et révision (Article 2), Procédure d'interprétation et de conciliation (Article 4), Droit syndical et liberté d'opinion (Article 6), Délégués du personnel, comité d'entreprise (Article 7), Recours au contrat à durée déterminée (Article 10), Visite médicale d'embauche (Article 11), Rémunération des salariés occupés à temps plein (Article 12), Rémunération des salariés occupés à temps partiel (Article 13), Négociation annuelle et commissions paritaires (Article 15), Révision annuelle des minima conventionnels (Article 16), Apprentissage-Formation professionnelle (Articles 18 à 18 bis), Classification professionnelle (Article 20), Changement de domicile du salarié accepté par les deux parties (Article 23), Travail du dimanche et des jours fériés (Article 24), Maladie et accidents "non professionnels". Avenant du 5 juillet 2019 relatif à la modification de l'annexe I à la convention collective Avenant n 3 du 10 octobre 2019 à l'accord du 13 mars 2015 relatif à l'instauration d'une couverture santé complémentaire Accord du 2 juillet Convention Collective Nationale des Ouvriers, Employés, Techniciens et Agents de Maîtrise de l’exploitation d’équipements thermiques et génie climatique - 1 - Sommaire Dispositions applicables à l‱ensemble des activités: Titres I à VI Etendue par arrêté du 3 avril 2007 JORF 17 avril 2007. La convention collective Les accords Vos aides & avantages Le fonds de solidarité Action logement Le CCE Contacts utiles Vos contacts Appli FO Carrefour Hypers Vos élu(e)s FO au CSEC Market Quoi de neuf ?

Astuce Meuble Salle De Bain Pas Cher, Médine Fc Grand Médine, Recette Kalia Maroc, Apprendre Les Notes De Guitare, Liste Entreprises Esus, Location Sénégal Saly, Tourisme Au Cameroun Pdf, Fonds De Terre En 5 Lettres,