Cliquez ici pour Télécharger le Code du Travail Marocain PDF, كيف تكون أستاذ ناجحا من خلال تعاملك مع الطلاب, نموذج طلب خطي لمباريات القوات المسلحة الملكية, نموذج طلب خطي لمباراة الأمن الوطني الشرطة, Comment expliquer facilement vos périodes sans emploi pour rassurer les recruteurs, Comment décliner une offre d’emploi d’une manière professionnelle, Découvrez si vous avez besoin d’envoyer une lettre de motivation ou pas, Protectas Securitas Maroc recrute Assistant(e) d'Agence et Hôtesse de Sécurité, Royale Marocaine d'Assurance recrute des Profils Juridiques, Concours Ministère des Affaires Etrangères (100 Postes), Concours Ministère de l’Equipement et du Transport (394 Postes): Liste des Candidats Convoqués, Proma Industrie recrute Plusieurs Profils, Royal Tulip Tanger recrute une Réceptionniste et un Revenue Manager – توظيف عدة مناصب, concours.dgsn.gov.ma 2020 مباراة الأمن الوطني الشرطة, Concours ONEE Branche Eau 2020 (7 Postes), Concours Ministère de l’Agriculture (45 Postes). Est ce que le repos hors lieu de résidence est comptabilisé (TSV) ? Es t ce que l’employeur à le droit de réduire les heures de travail?. Site Officiel du Ministère du Travail et de l'Insertion professionnelle, qui a pour objectif d'expliquer les missions et la stratégie du ministère. 130 Décret n° 2-04-422 du 16 kaada 1425 (29 décembre 2004) fixant les mentions que doit comporter la carte de travail. Code du travail : Amendement de l'article 9. Au lieu de stipuler l’unicité du salaire minimum garantissant un minimum de vie dans la dignité, le code consacre la possibilité de fixer plusieurs niveaux de salaires minima pour l’industrie, l’agriculture, l’administration, etc. – Copie lettre PV de l’inspecteur du travail, lorsque le salarié présente un certificat médical à partir de un jour et plus , est ce que l’employeur est sensé lui payé ses absences ou c’est à la CNSS de rembourser après avoir présenter un dossier du salarié à la CNSS dans les délais . Vidéo : Rachid Allali fond en larmes suite au décès d'El Ghomari. Code du Travail Marocain à Consulter ou Télécharger PDF. Interprétation du code du Travail Marocain. Tout cela en contradiction flagrante avec le contenu de la convention 135 de l’OIT. En revanche, le nouveau code du travail a renforcé les prérogatives des délégués des salariés – qui ne sont pas forcement syndiqués – en les consacrant comme représentants des travailleurs au niveau du comité d’entreprise, du comité d’hygiène et de sécurité et comme interlocuteurs uniques dans plusieurs opérations de concertation prévues par le code. Retrouvez ici le code du travail Marocain 2020 à consulter ou à télécharger en format PDF. Le nouveau code du travail démembre également l’unité du cadre juridique relatif à la création des syndicats (actuellement le Dahir du 16 juillet 1957. Recherche simple dans le code Rechercher dans le code... Rechercher dans le sommaire du code Rechercher dans tout le code. I am just happier for the work and even sincerely hope you comprehend what an amazing job you are always providing educating many people all through your site. -L’élargissement du champ d’utilisation du travail sur la base de contrat à durée déterminée avec ce qui en découle comme précarité de l’emploi et comme réduction des droits. Code du travail Conditions de travail et la rémunération du salarié La durée du travail Les heures supplémentaires Article 196. Le Code du travail est le texte législatif qui édicte l’ensemble des règles relatives à l’organisation des relations sociales au sein de l’entreprise et dans le domaine du travail. Code du travail (Maroc) Cet article est une ébauche concernant le Maroc et le droit. Je souhaite savoir quelle est la durée de travail hébdomadaire dans le secteur bancaire ( sachant que je travaille 8h/jours pendant 5 jours = 40 heures ), et la déclaration CNSS comporte 44 heures ? Il est calculé : • dans les activités non agricoles, sur la base de la rémunération versée au salarié pour une heure de travail … Bonsoir qu’elle indemnités lors du décès de l’employeur expert comptable personne physique qui sera radié avec cessation d’activité. Hormis quelques rares points jugés positifs, ce syndicat a globalement rejeté le projet. Tout d’abord ,le nouveau code du travail n’intègre nullement les stipulations de la convention 135 de l’OIT concernant la protection des représentants des travailleurs et cela malgré l’engagement formel du gouvernement à ratifier cette convention (ainsi d’ailleurs que la convention 87 sur la liberté syndicale) dans le cadre de la déclaration du premier août 1996. D’autres catégories de travailleurs continuent d’être régis par une législation autonome du code: les fonctionnaires et agents des administrations publiques, les employés des entreprises et établissements publics, les travailleurs des gisements miniers, les journalistes… En outre le nouveau code du travail n’englobe pas certains domaines relevant normalement de la législation du travail, tels que la formation professionnelle, la sécurité sociale, la protection sanitaire, le régime mutualiste, les accidents de travail, les maladies professionnelles et l’organisation syndicale pour les fonctionnaires. Est ce qu’il y a des déductions à retenir sur mon salaire (cas du transfert de mon salaire du sud Afrique vers la Maroc) Merci de me répondre. Des dispositions conventionnelles plus favorables peuvent fixer un temps de pause supérieur, mais pas inférieur. Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. 2012-10-22. Et si ce litige durera une longue période ? Il est tout à fait légal de procéder à une réduction du temps normal du travail, conformément aux dispositions de l’article 185 du code du travail. Merci. Au Maroc, le Code du travail est le texte législatif qui édicte l'ensemble des règles relatives à l'organisation des relations sociales au sein de l'entreprise et dans le domaine du travail. En Français En Arabe . je vais travailler au Maroc et je serai payé au dollar American. De ce fait, le nouveau code du travail ignore l’indispensable protection des représentants syndicaux -membres des bureaux syndicaux au niveau des entreprises – et les facilités dont ils doivent bénéficier pour poursuivre une activité syndicale normale. N. R. : Le télétravail n’est pas prévu par le code du travail marocain qui, rappelons-le, date de 2003. Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant selon les recommandations des projets correspondants. l employeur à t il le droit de vous mettre en repos obligé hors ton lieu de résidence ? Les codes Loi formant code des juridictions financières Loi formant code du commerce Loi n° 65-99 relative au code du Travail Loi portant Code de la famille Loi portant code de la couverture médicale de base Loi n° 17-04 portant code du médicament et de la pharmacie Traduction Fr Ang. votre droit de congé sera 18 jours pour les 1ère 5 ans et 1.5 jour pour tous les 5 ans qui les suive : 17 – 5 = 12 ans soit 10 ans (5 ans 1.5 jours + 5 ans 1.5 jours) = 3 jours votre congé sera de 18 + 3 = 21 jours de congé – Une copie du jugement définitif du tribunal au cas où la médiation de I ‘inspecteur du travail n’a pas abouti à une conciliation, ou copie du jugement du tribunal de 1er instance avec document justifiant la non opposition ; Vous souhaitant beaucoup de courage dans cette épreuve difficile. INFORMATION DU PORTFOLIO. Voici quelques droits à connaître impérativement. Plan du Code du Travail Marocain 2020 en 8 parties. Le projecteurs sont encore une fois braquées sur le projet de code du travail. Alors que le Parlement continue d'étudier le projet de code du travail, l'UMT (Union Marocaine du Travail) porte une réflexion sur le sujet. I precisely wanted to thank you so much again. -Désengagement de l’Etat dans le domaine de l’organisation de l’emploi en transférant une partie de ses prérogatives au secteur privé, autorisé à créer des agences d’emploi. – copie de ma CIN Règlement sur l’exercice du droit d’association conformément au Code du travail C-27, r. 5 : Règlement sur la procédure de recrutement et de sélection des personnes aptes à être nommées commissaires à la Commission des relations du travail et sur celle de renouvellement du mandat de ces commissaires Date de réalisation. -Légalisation par le nouveau code du travail des agences de travail intérimaire qui permettent de commercialiser la main-d’oeuvre temporaire en contradiction flagrante avec la célèbre devise de l’OIT << LE TRAVAIL N’EST PAS UNE MARCHANDISE>>. Compétences . Code du travail. Bonjour Lorsque les entreprises doivent faire face à des travaux d'intérêt national ou à des surcroîts exceptionnels de travail, les salariés desdites entreprises peuvent être employés au … Conditions d'utilisation * De même, il consacre des textes et dispositions limitant l’exercice du droit de grève,comme le fameux article 288 du code pénal – qui réprime le droit de grève par le biais de la soi disant entrave à la liberté du travail – , l’article 5 du décret du 5 février 1958 concernant le droit syndical des fonctionnaires et qui réprime toute action collective des fonctionnaires, le Dahir du 13 septembre 1938 qui permet de réquisitionner les grévistes sous peine de prison. Enfin, au moment où le Maroc prend le train de la modernité et encourage les métiers reposant sur les nouvelles technologies de l’information, son code de travail reste muet sur la pratique du télétravail: j’en reste comme deux ronds, de flan. Chapitre premier : Dispositions générales Article 396 Outre les dispositions de l'article 3 de la Constitution 66, les syndicats professionnels ont pour objet la défense, l'étude et la promotion des intérêts économiques, sociaux, moraux et professionnels, individuels et collectifs, des catégories qu'ils encadrent ainsi que l'amélioration du niveau d'instruction de leurs adhérents. Affirmatif ! Dans ce domaine, les principales défaillances relevées sont les suivantes. Est-ce que le temps du travail peut être réduit pour faire face à la crise du Corona Virus ? aidez moi svp. Une méconnaissance de ces droits-là entraîne souvent un abus de pouvoir de la part de l’employeur, profitant de cette situation pour « surexploiter » ses employés. Le film marocain "Zin li fik" sera bientôt sur Netflix. Probably you have never encountered all of us. Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. j’espère que j’ai répondue à votre demande. je me suis présentée à l’agence cnss concernée, je leur remets les documents suivants : 356-361 de la loi n°65-99 relative au code du travail et décret n° 2-11-247 du 01/07/2011 - BO n°5959 du 11/07/2011-) Le salaire minimum légal c’est la valeur minimale due au salarié. Je suis un agent retraité. Bonjour, Merci pour votre retour, Je répond au nom de Bangoura Ousmane 32 ans je suis de nationalité Guinéenne étudiant en gestion financière (licence soir)de l’ESIG Cassablanca je souhaite avoir un travail car je n’ais cour que 3 fois par jour de 19h à 22h.Je loge dans le district de Ainsba-Cassablanca, je viens d’être licenciée de mon travail après une période de 22 ans de service suite à un licenciement abusif, j’ai 56 ans, la question qui se pose je me suis trouvée à zéro dirhams, dans mon compte, j’ai une fille à ma charge qui fait ses études à l’étranger, je voulais bénéficier de l’indemnité de perte d’emploi, Réinitialiser Valider la recherche. je ne sais pas la procédure bureaucratique à suivre au Maroc. Description du travail. Bonjour, J’aimerai savoir mes droits et les montants que j’ai droit a bénéficier en cas de licenciement. Par exemple << l’entrave à la liberté du travail >> est considérée comme une faute grave pouvant entraver le renvoi sans aucune indemnité du travailleur qui en est accusé.

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