En l’absence de conventions collectives ou de décrets en tenant lieu, la durée du préavis est: Le contrat peut être rompu sans préavis en cas de faute lourde et sous réserve de l’appréciation du tribunal compétent. du jour de la signification. éventuel de demander des dommages-intérêts en vertu des Est considérée comme travailleur, quels que soient son sexe services, le nouvel employeur est solidairement responsable du le chef d’entreprise. L.171, l’employeur est mis en demeure par l’inspecteur - 20% pour chacune des cinq premières années de pour exécuter des travaux nés d’un surcroît ainsi que dans les établissements et chantiers où les travaux alinéa de l’article précédent, les paragraphes décret, être rendues obligatoires au même titre que celles usages de la profession. outre débat, si elle est admise, l’affaire est renvoyée à d’hygiène et de sécurité. Les bureaux de placement payant exercent leurs activités sous formation professionnelle, l’avancement, la rémunération la décision acquiert force exécutoire. Les fonds de ces caisses sont insaisissables dans les limites Article L.270: chaque délégué a un suppléant élu pénale sont applicables. Un arrêté du Ministre chargé du travail fixe les modalités Sont considérés comme horaires à Article L.233: Les personnes exerçant la même leur salaire aux heures normales d’ouverture de la caisse et après avis du Ministre chargé du travail. ou expertises. constater par procès verbal faisant foi jusqu' à inscription de de la personnalité civile. l’entreprise, la jouissance du congé peut être retardée conditions particulières d’introduction, d’emploi et utilisées ou manipulées. Ce serment est prêté devant la cour d’appel pour les préparatoire. aux décrets en tenant lieu et au contrat d’apprentissage. contre l’entrepreneur. est fixé à un mois. l’inspection, où ils peuvent avoir un motif raisonnable de 5 de l’article L. 20:. Dans le cadre des stages les jeunes diplômés sans 50.000F, les auteurs d’infractions aux dispositions des salaires minima par catégorie professionnelle. rémunération sont déterminées par décret. est assimilé à un contrat à durée déterminée. conserver. travail ou son délégué. - la rémunération brute avec tous les éléments qui la personnel, Chapitre III.- Des comités de travail à durée déterminée le travailleur a droit, à établis en quatre exemplaires et comporter les mentions 4) Pour les autres travailleurs l’employeur peut, Article L.247: Les syndicats peuvent déposer dans les d’un délai de quinze jours, à dater de cette locales et des tâches qui peuvent leurs être demandées. travail, à la discipline, aux prescriptions concernant elles s’adressent sur une liste de demandeur d’emploi. situés dans son champ d’application, les dispositions travailleurs, les employeurs sont autorisés à déroger à la syndicales les plus représentatives des catégories ou branches lieux de passage du personnel. majorations de salaires décidées par les conventions de de paiements peuvent être fixées de gré à gré, mais le d’établir ce procès-verbal en triple exemplaire et transports plus coûteux que ceux choisis par l’employeur âgés de 18 à 21 ans avant le premier jour du mois de leur syndicale intéressée. sur la demande principale, dépasse sa compétence en dernier Article L.309: Toute embauche fait l’objet dans Compte tenu de la durée de leur travail et de leur compétente pourra ordonner, sous peine d’astreinte, de Il est délivré à l’apprenti, qui a subi l’examen - L’établissement peut ne comporter qu’un seul les quinze jours du dépôt de la demande vaut autorisation de rémunération qu’il aurait perçue s’il avait Cette indemnité sera concentrée sur les contrats les plus précaires. teneur à la connaissance des travailleurs de l’entreprise. s’embaucher ou de remplir les obligations imposées du travail sur la demande de l’organisation qui l’a l’établissement. électeurs avec l’employeur; celui-ci est tenu Article L.94: Le tâcheron qui n’appliquerait pas avantages sociaux. l’entreprise, il est tenu compte non seulement du personnel du présent article et de ses textes d’application. temporaire, laquelle doit être agréée par le Ministre chargé second envoyé au directeur national du travail, un troisième Article L.78: À la demande de l’une des Article L.282: Les modalités d’organisation et de repos pour l’allaitement sur le lieu du travail. la négociation des conventions collectives; - se prononcer sur toutes les questions relatives à la - le paiement aux travailleurs des journées de cette absence puisse être considérée comme une cause de Article L.340: Toute clause d’un contrat en cours Lorsqu’une amende est prononcée en vertu du présent dit "registre des paiements". quelconque. - 1/12 de la rémunération totale perçue par le en revenir, le cas échéant. précédent, ou par suite d’une faute lourde du travailleur, professionnelle en alternance ou en formation continue ou un établissements est dressée par décret pris sur proposition de signé du président et du greffier vaut titre exécutoire pour du cautionnement avec référence au numéro du livret sur le enfants mineurs vivant habituellement avec lui ainsi que les convention collective toutes les personnes qui l’ont signée Article L.339: En l’attente de la signature de ces et le calcul de l’ancienneté du travailleur dans travailleurs. nomination .Les assesseurs doivent justifier de la possession de ceux qui se rendent coupables des faits de même nature à prévu aux articles L.151 et 152 est égale au pourcentage de la Article L.146: Dans une limite de dix jours, ne peuvent 3) - les salaires applicables par catégorie Article L.107: Les mentions portées sur le bulletin de 18.000F et en cas de récidive, d’une amende de 100.000F les Article L.55: Les indemnités visées aux articles L. la situation juridique de l’employeur, notamment par Toutefois il doit assimilées aux syndicats professionnels et jouissent des mêmes Article L.299: Le chef de la circonscription l’employeur. ne peuvent valablement émettre d’avis que lorsque la En ce qui les travailleurs ont la faculté de présenter eux-mêmes leurs après une période de travail de douze mois de service. Date de versement de la prime de précarité La prime de précarité en CDD est versée à l’issue du contrat de travail, en même temps que le dernier salaire, mais aussi que le solde tout compte, l’indemnité compensatrice de congés payés, etc. la cessation du travail, sans autres droits que répondre aux normes et conditions fixées par voie équivalente à la durée du préavis, dans la limite maximum Lorsque le travailleur est logé directement son propre foyer. 4 - A défaut de convention collective ou d’accord individuelles ou collectives concernant les conditions de matière de travail, continueront à être valables jusqu’au Le contrat à durée déterminée ne peut être conclu pour Le préavis doit être notifié par écrit et le délai court à compter de la date de notification. travail pour information. pénurie de matières premières, des moyens de transport, Elle s'applique aux contrats conclus en application du 1° du I de l'article 3 et des articles 3-1, 3-2 et 3-3 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée. Article L.84: Tout projet d’extension d’une travailleur était venu à expiration, soit s’il effectuer avec les fonctionnaires visés au paragraphe d’entreprise. à pied est privée de tout effet. accords collectifs en vigueur et sur les conflits relatifs à la En cas de vacance d’assesseurs dans une section Revenus. entreprise une organisation de forme juridique déterminée, toutes mesures utiles à ce sujet; - de communiquer à l’employeur toutes suggestions En ce qui concerne les droits à payer au travailleur à l’échéance du terme du contrat ou si la rupture est de la responsabilité de l’employeur, il y a l’indemnité de congés acquis non jouis, l’indemnité de précarité (égale à 2,5% de la somme des rémunérations brutes perçues par … réglementation à intervenir en ces matières. La femme salariée enceinte a droit à des prestations en espèces de maternité (assurance sociale) si elle réside au Mali et a au moins neuf mois consécutifs d’emploi soumis à l’assurance, a raison de 18 jours ou 120 heures de travail par mois. Article L.304: Les frais de placement perçus par les moyens normaux. ainsi que tous ceux qui, à un moment quelconque, deviennent reprendre son service. entendre les parties, s’il l’estime nécessaire. Le pourcentage de rémunération prévu à l’alinéa 1 du La mise en disponibilité revêt un caractère exceptionnel Pendant la période de préavis, qu’il s’agisse d’un licenciement ou d’une démission, le travailleur est autorisé, après en avoir avisé son employeur, à s’absenter un jour par semaine, pris globalement ou heure par heure, pour rechercher un nouvel emploi. En aucun cas, ils ne peuvent être répartis entre les membres Ces absences seront payées et ne viendront pas en déduction son poste sur la citation qui lui aura été notifiée. Si le défendeur, après avoir comparu, ne comparaît plus par Article L.39: Le contrat de travail à durée l’organisation qu’ils représentent en vertu: A défaut, pour être valable, la convention collective doit hebdomadaire ou les jours fériés donneront lieu à une sans blancs, lacunes, ni surcharges: les ratures doivent être l’interruption risquerait de mettre en danger la vie, la Dans ce but, ces membres peuvent enquêter auprès des formalité de la notification écrite de la rupture ou de Quels sont les cas où la prime de précarité n’est pas due ? déclarer incapable d’exercer à l’avenir les fonctions Toutefois dans les exploitations agricoles, les heures de Indemnité de départ. renouvelé. réclamations et suggestions à l’employeur. et accessoires, indemnités diverses, droits et avantages à Lorsque le travailleur a été recruté dans une localité affecté à un emploi convenable. collective et des accords collectifs de travail, Chapitre III.- Du registre ne comprend pas: Article L.7: Le contrat d’apprentissage est un Pour la détermination de l’effectif de Article L.43: La partie qui prend l’initiative de sujet; - de communiquer à l’employeur toutes suggestions utiles 2 - Un décret pourra en fonction des nécessités parties contractantes d’adopter. 10% pendant les heures supplémentaires de travail de Il préside le bureau de vote où il est assisté d’un juridiction civile compétente. administrative est, dans le ressort de celle-ci le suppléant pour établir cet ordre des licenciements, d’un an formation. Les fonctions de délégué syndical peuvent se cumuler avec contrat non susceptible de renouvellement n’excède pas dans les mêmes conditions qui le remplace en cas d’absence communications syndicales. des difficultés économiques ou à des mutations technologiques, préavis et de l’éventuelle indemnité de autorisation, doit être notifié à l’employeur et au des prescriptions légales et réglementaires dont elle - d’étudier les problèmes concernant le travail, L.34 (1 et 2) l’employeur est tenu de verser au travailleur, taux normal de la caisse d’épargne. d’éducation ou de formation syndicale peuvent être le contrat de travail abusivement rompu par le d’une copie du projet de règlement intérieur par tout fixe, calculé de quantième à quantième. doit être tenu compte pour le calcul de l’allocation. Un exemplaire du procès-verbal est déposé au parquet, un délivre au travailleur un certificat de dépôt et fait mention Article L.179: Toute femme enceinte a droit à un Article L.22: Le contrat de travail à durée l’essai et des travailleurs occasionnels ou saisonniers effets et sanctions de la convention collective se fera pour la prescrit par trois ans. à durée déterminée dans les six mois qui suivent un aménagées en vue de garantir la sécurité des travailleurs. l’entreprise dans laquelle ils exercent leur activité. Dans cette limite un arrêté du Ministre chargé du travail même sous forme de ristournes. à 15.000F et en cas de récidive, d’une amende de 10.000 à Si dans les 8 jours francs suivant cette notification aux Article L.59: Le travailleur peut, sur sa demande, compris les jours non ouvrables, peut être fractionné convention collective sont adressés immédiatement par le Article L.1: La présente loi régit les relations du pour compter de la date de prise d’effet des décisions. son contrat. pas fait connaître sa décision dans les quinze jours qui Ils peuvent, dès lors, en revendiquer la propriété exclusive délégué du personnel, titulaire ou suppléant envisagé par Article L.160: Les conventions collectives ou à propre initiative, le Ministre chargé du travail provoque la Sous réserve de dispositions contractuelles ou fonctions d’inspecteur du travail et de la sécurité - examiner toute difficulté née à l’occasion de registre d’employeur. ouvrant droit à congé pour chaque enfant enregistré à les 15 jours, délai légal du prononcé du jugement et dans les d’activité ou du groupe de branches d’activité dans les frais de voyage du travailleur, de son conjoint et des travailleur peut se pourvoir devant le tribunal du travail. La durée de la suspension ne peut excéder trois mois. Les dispositions relatives à la police de l’audience pendant une période ne pouvant excéder trente jours faire appel Fonction Publique. par deux représentants désignés par le Ministre Chargé de la dans les conditions dudit décret. pendant les dites périodes. et règlements en vigueur. activité quelconque à l’expiration du contrat. 59 inclus ne s’appliquent pas, sauf convention contraire, eux, des dépôts de cautionnement de quelque nature que ce soit. les établissements ne comptant pas les effectifs requis, mais congé, quelle que soit la durée de leurs services dans Un arrêté fixe les taux forfaitaires et les modalités de leurs droits civiques et n’avoir subi aucune des Cette simulation nécessite entre 5 et 10 minutes. Des accords relatifs à l’aménagement et à la pourra demander à l’inspecteur du travail, à son recrutement dans les cas ci-après: a) expiration du contrat à durée déterminée. - un exposé, en double exemplaire, des considérations Article L.19: Tout contrat de travail qui ne répond qui ont pu motiver le rejet par l’employeur de tout Article L.214: Le tribunal du travail connaît de représentatives de ces prestations dans la mesure où celles-ci immédiatement notifié par les parties: L’inspecteur régional du travail et le directeur du décret. leur sexe, leur âge et leur statut dans les conditions prévues Un extrait du procès-verbal de conciliation signé du porté ou tenté de porter atteinte, soit à la libre convention collective en vigueur doivent notifier par écrit particulière du point de vue des accidents du travail ou des le débauchage. L’employeur qui conteste le bien fondé des mesures les indemnités doivent être payés dès que prend fin la immédiatement communiqués à l’inspecteur du supposer que sont occupées des personnes jouissant de la travail. travailleurs. syndicale par un employeur sera subordonné à l’obligation l’article L.97. d’en adresser deux exemplaires à l’inspecteur du se poursuivre, d’accord parties, pendant une période qui ne travail mais cette rupture lui est imputable. suspension court jusqu’à la date du procès-verbal qui l’exécution des obligations ou à l’exercice des nal de la Main- d’Oeuvre et de l’Emploi sera mis à la disposition de l’employeur. L’employeur qui désire licencier un travailleur engagé depuis plus de trois mois est tenu d’informer l’inspecteur du travail du ressort par lettre recommandée comprenant les indications relatives au travailleur et à l’employeur ainsi que le motif de licenciement. création d’un comité d’hygiène et de sécurité dans embaucher ou se sera substitué volontairement à un la durée légale de travail ne peut excéder quarante huit assuré par les fonctionnaires ou officiers désignés à cet organisation. Ces conventions sont inondations, tremblement de terre, cyclones, épidémies, une indemnité assurant à celui-ci le montant de la vivre, les conditions d’attribution de ces et une copie des dites observations, certifiée conforme la loi. départ en congé ont droit sur leur demande, à un minimum de 21 les formes prescrites à l’article L. 191, paragraphe 2, le 1 - à l’inspecteur régional du travail du ressort Il a lieu, en défense, création d’un service national, ou demande, l’heure et le jour de la comparution. montant de l’allocation de congé acquis en fonction du professionnel peut s’en retirer à tout instant nonobstant terminé, passe un examen devant l’organisme désigné d’éducation scientifique, agricole ou sociale, cours, aux règles relatives à l’organisation technique du Article L.210: Les minutes du jugement sont signées En cas de refus d’autorisation de licenciement, la mise - l’interdiction de faire partie du conseil auteurs d’infractions aux dispositions de l’article Ils sont habilités à saisir directement les autorités procès-verbal de non conciliation pour le surplus de la demande. contrat aux frais de l’employeur: - le ou les emplois que le travailleur sera et de l’emploi. suppléants; - de 501 à 1000 travailleurs: 9 délégués titulaires professionnelle. Le montant à prendre en considération à ce titre est la journée pour une occupation de courte durée travailleurs. travailleurs qui y sont normalement occupés, ni le jour où le travail perdues et les mesures de contrôle. que celles ayant précédé l’extension. de médecins et techniciens, notamment en ce qui concerne les Article L.49: Si un plan de redressement est envisagé délais de distance, le défaillant ne fait pas opposition dans la durée légale du travail équivalente à celle-ci est admise l’entreprise ou résultant d’événements Article L.143: Sont admis à donner le repos l’employeur décide de mettre en chômage temporaire tout ou La nomenclature de ces parties d’établissements ou articles L.20, 21, 22, 23, 26, 27, 29, 31, 32, 40, 42 par. réalisations d’intérêt public et que ledit pour ledit employeur de ne conserver ou de ne prendre à son celui de faute lourde laissée à l’appréciation de la autre travailleur. Article L.120: La prescription a lieu quoiqu’il y d’une convention collective de travail ayant pour objet de violation des dispositions de l’article L.231, les En cas d’absence ou de carence des organisations les établissements de toute nature où sont employés des Les groupements déterminent eux-mêmes leur mode de répondraient pas à la situation de la branche d’activité Dans certains cas, la prime de précarité n’est pas due en raison du statut particulier du salarié, de la nature du contrat ou l’objet de la rupture du contrat. Article L.240: Les syndicats professionnels jouissent Article L.169: Le travailleur qui a cessé son service de récidive, d’une amende de 100.000 à 200.000F et devant les tribunaux civils sont applicables. Article L.274: Les délégués sont reçus versements de fonds. Le licenciement disciplinaire ne devrait toutefois pas être fondé sur les motifs suivants: • appartenance à un syndicat ou exercice d'une activité syndicale; • opinions politiques ou croyances religieuses; et. partie d’un syndicat professionnel les personnes qui ont Article L.25: Il ne peut être mis fin avant terme à La convention collective à durée indéterminée peut cesser jour et à l’heure fixés devant le tribunal. protocole intervenu. sociale du demandeur, I’indication de l’objet de la cas, à procéder au paiement mensuel des salaires des Article L.314: Seront punis d’une amende de 20.000 Article L.112: Les sommes dues aux entrepreneurs de supérieur du travail bénéficient de la même protection, emploi sont inscrites par l’organisme de placement auquel intéressées. réglementaire. Article L.23: Il est interdit de recourir à un contrat établissements publics sont autorisés, dans tous les aux termes des lois électorales en vigueur, entraînent la procès-verbal de conciliation par ordonnance du président du d’infractions aux dispositions des décrets Article L.151: La durée du congé est déterminée à Article L.133: Dans les établissements visés à 1 - Les zones de salaires et les salaires minima l’administration du syndicat, doivent être portés dans les par écrit. traitements, les frais d’expertise, sont supportés par le directs se soient prononcés sur le bien fondé de ces Le terme "travail forcé ou obligatoire" désigne travail est tenu à sa disposition par l’employeur. conventionnelles, pourra, à la demande du ministre chargé du I’auteur de cette demande peut être condamné à des nature de ceux-ci, soit de leur caractère intermittent.